Arrêté du 22 avril 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national <BR>

J.O. 124 du 29 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2005 relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national

NOR : DEVN0540169A

Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le livre II du code de l'environnement relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national,

Arrête :

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national sont prorogées jusqu'au 25 avril 2006.

Article 2

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

C. Etaix